Mentions legales
1. Editeur du site
Le site courtier-travaux-express.fr est edite par :
- Raison sociale : Courtier Travaux Express SAS
- Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee
- Capital social : 1 000 euros
- Siege social : 1 rue de la Paix, 75001 Paris, France
- SIRET : 000 000 000 00000
- RCS : Paris B 000 000 000
- Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]
- Email : contact@courtier-travaux-express.fr
- Telephone : +33600000000
2. Hebergeur
Le site est heberge par :
- Raison sociale : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : hostinger.fr
3. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site courtier-travaux-express.fr (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, etc.) est la propriete exclusive de Courtier Travaux Express ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sauf autorisation ecrite prealable de Courtier Travaux Express.
Toute exploitation non autorisee du site ou de son contenu sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.
4. Politique de confidentialite
4.1 Collecte des donnees
Courtier Travaux Express collecte les donnees personnelles suivantes dans le cadre de son activite de courtage en travaux :
- Nom et prenom
- Adresse email
- Numero de telephone
- Adresse du chantier
- Description et photos des travaux souhaites
4.2 Finalite du traitement
Les donnees collectees sont utilisees exclusivement pour :
- Comprendre et analyser votre besoin en travaux
- Vous mettre en relation avec des artisans qualifies
- Assurer le suivi de votre demande
- Ameliorer nos services
4.3 Conservation des donnees
Vos donnees personnelles sont conservees pour une duree maximale de 3 ans a compter de votre derniere interaction avec notre service. Vous pouvez demander la suppression de vos donnees a tout moment en nous contactant par email a contact@courtier-travaux-express.fr.
4.4 Droits des utilisateurs
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces a vos donnees personnelles
- Droit de rectification des donnees inexactes
- Droit a l'effacement (droit a l'oubli)
- Droit a la limitation du traitement
- Droit a la portabilite des donnees
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous a l'adresse : contact@courtier-travaux-express.fr. Vous pouvez egalement adresser une reclamation a la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes).
4.5 Declaration CNIL
Conformement a la loi n.78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, le traitement des donnees personnelles realise par Courtier Travaux Express a fait l'objet d'une declaration aupres de la CNIL.
6. Conditions generales d'utilisation
6.1 Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du site courtier-travaux-express.fr et du service de courtage en travaux propose par Courtier Travaux Express.
6.2 Description du service
Courtier Travaux Express propose un service gratuit de courtage en travaux permettant aux particuliers d'etre mis en relation avec des artisans qualifies. Le service comprend :
- L'analyse de votre besoin en travaux
- La selection d'artisans qualifies dans notre reseau
- La mise en relation avec les artisans selectionnes
6.3 Gratuite du service
Le service de courtage en travaux est 100% gratuit pour les particuliers. Courtier Travaux Express se remunere exclusivement aupres des artisans partenaires sous forme de commissions sur les chantiers conclus. Aucun frais n'est facture aux utilisateurs.
6.4 Responsabilite
Courtier Travaux Express agit en qualite de courtier et met en relation les utilisateurs avec des artisans partenaires. Courtier Travaux Express ne se substitue pas a l'artisan et n'est pas responsable de l'execution des travaux. Les relations contractuelles relatives aux travaux sont conclues directement entre l'utilisateur et l'artisan.
Courtier Travaux Express s'engage neanmoins a verifier les assurances et qualifications des artisans de son reseau et a ne recommander que des professionnels repondant a ses criteres de qualite.
6.5 Limitation de responsabilite
Courtier Travaux Express ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site ou des services proposes. L'utilisateur reconnait utiliser le site et les services a ses propres risques.
6.6 Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents.
Derniere mise a jour : mars 2025